Légal
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Éditeur du site
1. Éditeur
Le site ContractIA (accessible à l'adresse contractia.fr) est édité par :
Arthur Le Rhun
Auto-entrepreneur — France
Email : contact@contractia.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Arthur Le Rhun, en sa qualité d'éditeur et responsable du service ContractIA.
3. Hébergement
Le site et les fonctions serverless sont hébergés par :
4. Traitement de l'IA
Les fonctionnalités d'analyse IA font appel à :
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ContractIA (code source, design, textes, logo, marque) est la propriété exclusive d'Arthur Le Rhun, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les librairies open source utilisées (React, Tailwind CSS, Supabase, etc.) sont soumises à leurs licences respectives.
6. Données personnelles
ContractIA traite des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).
Pour toute question relative au traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@contractia.fr.
7. Responsabilité
ContractIA est un outil d'assistance à la gestion locative. Les analyses et documents générés par l'IA sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations fournies par le service. Pour tout litige d'ordre juridique, consultez un professionnel du droit qualifié (avocat, notaire).
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :