Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ContractIA est :

Arthur Le Rhun, France
Contact : contact@contractia.fr

ContractIA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Données d'identification : adresse email, utilisée pour l'authentification et les communications liées au service.
• Données de gestion locative : informations sur vos biens immobiliers, baux, loyers, paiements et locataires que vous saisissez dans l'application.
• Contrats analysés : le texte extrait de vos documents PDF ou Word est transmis à l'API Mistral AI pour analyse. Les fichiers originaux ne sont pas stockés sur nos serveurs.
• Données de paiement : les informations de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe. ContractIA n'accède jamais à vos données de paiement complètes — seuls les identifiants de transaction et de client Stripe sont conservés.
• Données d'utilisation : nombre d'analyses effectuées, plan souscrit, date de création du compte.

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Fournir le service de gestion locative et d'analyse de contrats — base légale : exécution du contrat qui vous lie à ContractIA (art. 6-1-b).
• Gérer votre compte, votre abonnement et vos paiements — base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b).
• Vous contacter pour un motif lié à votre compte (maintenance, sécurité, support) — base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b).
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus (limitation de débit, journalisation technique) — base légale : intérêt légitime de l'éditeur à protéger son service (art. 6-1-f).
• Vous adresser le digest hebdomadaire de recommandations — base légale : votre consentement, retirable à tout moment depuis Paramètres ou via le lien de désinscription (art. 6-1-a).
• Mesurer l'audience du site via Google Analytics — base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies (art. 6-1-a).
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6-1-c).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial, ou de vente à des tiers.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, son retrait est sans effet sur la licéité des traitements déjà effectués, et n'empêche pas l'usage du service.

ContractIA fait appel aux sous-traitants suivants. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (Clauses Contractuelles Types — CCT — adoptées par la Commission européenne).

Pour toute question relative à ces transferts ou pour obtenir une copie des garanties mises en place, contactez : contact@contractia.fr.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.

• À la clôture de votre compte, vos données personnelles et vos contrats analysés sont supprimés dans un délai de 30 jours.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, article L123-22).
• Les logs techniques sont conservés 90 jours à des fins de sécurité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@contractia.fr. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

ContractIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Row Level Security (RLS) Supabase : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• Clés API uniquement côté serveur, jamais exposées au navigateur.
• Accès aux données restreint au strict personnel nécessaire.

ContractIA utilise deux catégories de cookies/traceurs : des cookies techniques strictement nécessaires (toujours actifs, aucun consentement requis) et Google Analytics, un outil de mesure d'audience non essentiel, activé uniquement si vous cliquez « Accepter » sur le bandeau. Aucun cookie publicitaire ni régie publicitaire ne sont utilisés.

Cookies techniques (toujours actifs) :

• Cookie de session Supabase Auth (contractia-auth) : maintient votre connexion entre les pages. Stocké en localStorage. Durée : session navigateur ou jusqu'à déconnexion explicite.
• Choix du bandeau de cookies (contractia-cookies) : mémorise votre réponse au bandeau de consentement. Stocké en localStorage, non transmis à des serveurs tiers.

Cookies soumis à votre consentement (activés uniquement si vous cliquez « Accepter ») :

• Google Analytics (Google Ireland Ltd.) : mesure d'audience (pages visitées, provenance du trafic). Le script n'est chargé et aucun cookie _ga n'est déposé que si vous acceptez ; en cas de refus, Google Analytics ne s'exécute pas du tout.

Le bandeau affiché à chaque nouvelle visite (tant qu'aucun choix n'a été enregistré) recueille votre consentement avant toute exécution de Google Analytics, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (délibération n° 2020-091). Vous pouvez changer d'avis à tout moment en effaçant le cookie contractia-cookies de votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau.

Pour supprimer ces données, effacez le localStorage de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Cookies et données de site) ou utilisez la fonction "Supprimer mon compte" dans vos paramètres.

ContractIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse contractia.fr/politique-de-confidentialite.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

contact@contractia.fr