Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ContractIA est :

Arthur Le Rhun, France
Contact : contact@contractia.fr

ContractIA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Données d'identification : adresse email, utilisée pour l'authentification et les communications liées au service.
• Données de gestion locative : informations sur vos biens immobiliers, baux, loyers, paiements et locataires que vous saisissez dans l'application.
• Contrats analysés : le texte extrait de vos documents PDF ou Word est transmis à l'API Mistral AI pour analyse. Les fichiers originaux ne sont pas stockés sur nos serveurs.
• Données de paiement : les informations de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe. ContractIA n'accède jamais à vos données de paiement complètes — seuls les identifiants de transaction et de client Stripe sont conservés.
• Données d'utilisation : nombre d'analyses effectuées, plan souscrit, date de création du compte.

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service d'analyse de contrats.
• Gérer votre compte, votre abonnement et vos paiements.
• Vous contacter en cas de besoin lié à votre compte (maintenance, sécurité, support).
• Respecter nos obligations légales et comptables.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial, ou de vente à des tiers.

ContractIA fait appel aux sous-traitants suivants. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (Clauses Contractuelles Types — CCT — adoptées par la Commission européenne).

Pour toute question relative à ces transferts ou pour obtenir une copie des garanties mises en place, contactez : contact@contractia.fr.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.

• À la clôture de votre compte, vos données personnelles et vos contrats analysés sont supprimés dans un délai de 30 jours.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, article L123-22).
• Les logs techniques sont conservés 90 jours à des fins de sécurité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@contractia.fr. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

ContractIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Row Level Security (RLS) Supabase : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• Clés API uniquement côté serveur, jamais exposées au navigateur.
• Accès aux données restreint au strict personnel nécessaire.

ContractIA utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers, aucune régie publicitaire ne sont utilisés.

Les cookies déposés sont les suivants :

• Cookie de session Supabase Auth (contractia-auth) : maintient votre connexion entre les pages. Stocké en localStorage. Durée : session navigateur ou jusqu'à déconnexion explicite.
• Choix du bandeau de cookies (contractia-cookies) : mémorise votre réponse au bandeau d'information affiché à la première visite. Stocké en localStorage, non transmis à des serveurs tiers.

Un bandeau d'information est affiché à chaque nouvelle visite afin de vous informer de l'utilisation de ces cookies techniques. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — ce bandeau est fourni à titre informatif et de transparence.

Pour supprimer ces données, effacez le localStorage de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Cookies et données de site) ou utilisez la fonction "Supprimer mon compte" dans vos paramètres.

ContractIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse contractia.fr/politique-de-confidentialite.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

contact@contractia.fr